MDZ Photographie
Conditions Générales de Vente
En réservant une séance photo, une formation ou tout autre service proposé par Madeline Duriez, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraisons.
Cadre légal
CGV applicables aux séances, formations, cartes cadeaux, impressions et services de retouche.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@mdzphotographie.com
Entreprise
Madeline Duriez, micro-entrepreneur — SIRET 89853307000014.
Article 1 – Identité de l’entreprise
La photographe : Madeline Duriez, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 89853307000014.
Adresse : 24 Bis Avenue Bellevue 33650 La Brède.
Email : contact@mdzphotographie.com.
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par la photographe, incluant :
- Séances photo extérieur / studio
- Formations en présentiel et distanciel
- Cartes cadeaux
- Vente de produits et impressions
- Services de retouche
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Réservation
La réservation d’une prestation est validée uniquement après :
- Acceptation des présentes CGV
- Versement d’arrhes de 45€
Tant que les arrhes ne sont pas reçues, la date ne peut être garantie.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués sur le site en euros (€).
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà réservées avec versement d’arrhes restent au tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 5 – Paiement
Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard :
- Le jour de la séance en espèces
- Ou la veille par virement ou Paypal
Aucune livraison de photo ne sera effectuée avant paiement complet.
Article 6 – Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations à date fixée, telles que les séances photo et formations programmées.
En validant une réservation avec une date fixée, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 – Annulation et report
La photographe se réserve le droit de reporter une séance en cas de conditions météorologiques défavorables, maladie ou force majeure.
Aucune indemnité ne pourra être demandée dans ce cas.
- Les arrhes sont non remboursables.
- En cas d’annulation à moins de 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
- Un report est possible jusqu’à 48h avant la séance.
- Le report doit être effectué dans un délai de 6 mois.
- Passé ce délai, les sommes versées sont perdues.
Article 8 – Déroulement de la prestation
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique de la photographe et l’accepte pleinement.
Aucune retouche supplémentaire ne pourra être exigée en dehors du style habituel.
Article 9 – Livraison des photos
Le délai de livraison varie entre 4 à 10 semaines après sélection des images. Si le délai venait à être prolongé, la photographe en informera le client.
- Les photos sont livrées via une galerie privée sécurisée.
- Le client sélectionne les images de son choix.
- Les photos livrées sont retouchées.
- Aucune photo brute (RAW) ne sera fournie.
- Les images sont livrées en format web 2048px.
- Les formats HD peuvent être fournis sur demande du client et faire l’objet d’un supplément.
Article 10 – Droit d’auteur et utilisation
Les photographies restent la propriété exclusive de la photographe.
Le client dispose d’un droit d’usage privé uniquement.
Sont interdits sans accord écrit :
- L’utilisation commerciale
- La modification des images
- La suppression de la signature
En cas de publication, le crédit du photographe est obligatoire.
Article 11 – Droit à l’image
Sauf mention contraire écrite avant ou après la séance, le client autorise la photographe à utiliser les images à des fins de communication :
- Site internet
- Réseaux sociaux
- Portfolio
Aucune utilisation commerciale, publicité externe ou partenaire, ne sera faite sans accord spécifique.
Article 12 – Impressions
Les produits étant personnalisés, ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
La photographe s’engage à contrôler la qualité avant envoi.
La responsabilité du transport est confiée au transporteur.
En cas de problème, une réclamation devra être effectuée auprès de celui-ci.
Article 13 – Cartes cadeaux
- Valables un an
- Non remboursables
- Non échangeables
- Non prolongeables
Article 14 – Responsabilité
Le client est responsable :
- De lui-même
- De ses accompagnants
- De son animal
En cas de dommage causé par faute ou négligence, la responsabilité du client pourra être engagée. La photographe ne pourra être tenue responsable en cas d’accident lors de la séance, de fuite ou de blessure d’un animal.
Article 15 – Problème technique
En cas de problème technique exceptionnel, panne, perte de fichiers, etc., la responsabilité du photographe est limitée au remboursement de la prestation.
Article 16 – Données et conservation
Les images sont conservées pendant 3 ans.
Au-delà, aucune garantie de conservation n’est assurée.
Article 17 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du photographe.